Justice/ Des mois après son acquittement : La Cpi prononce une nouvelle décision en faveur de Gbagbo

C’est une nouvelle victoire de l’ex-président Laurent Gbagbo. Le président de la Cour pénale internationale (Cpi), le juge Piotr Hofmanski et ses deux vice-présidents les juges Luz del Carmen Ibáñez Carranza et Antoine Kesia-Mbe Mindua ont donné droit à la requête du conseil de Laurent Gbagbo. Cela, en vue de la publication des décisions rendues dans le cadre de son procès.

« La présidence de la Cour Pénale Internationale (la Cour) considérant la Décision de la Chambre d'appel, les pouvoirs en vertu de l'article 61(11) du Statut de Rome et le fait que les Demandes concernent des questions résiduelles qui, prima facie, relèvent de la compétence d'une Chambre de première instance ; constitue la Chambre de première instance VII comme suit : Juge Kimberly Prost ; Juge Sergio Gerardo Ugalde Gordínez; et la juge Miatta Maria Samba ; décide de renvoyer les Demandes à la Chambre de première instance VII pour examen ; et ordonne au Greffier de transmettre les Requêtes à la Chambre de première instance VII et de notifier la présente décision aux parties et participants concernés », indique l’institution. 

 L’ex-chef de l’Etat avait déposé le 3 septembre 2021 une requête auprès de la Chambre d’appel de la Cpi pour demander la publication du dossier de l'affaire dans toute la mesure du possible, la création d'une base de données publique à cette fin datée du 19 juillet 2021 et la demande de mise à disposition des décisions rendues par les juges par e-mail dans son dossier. 
Ladite chambre avait en octobre 2021 renvoyé les requêtes auprès de la présidence de la Cour pour la constitution d’une chambre dédiée à l’examen de ces demandes. Cette chambre constituée des juges Kimberly Prost, Sergio Gerardo Ugalde Gordínez et Miatta Maria Samba va prochainement se pencher sur les requêtes de l’ancien président de la République.

Arsène SANOGO