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Application de la Tva sur le riz, imposition des VTC

Application de la Tva sur le riz, imposition des VTC

Le Directeur général (Dg) des Impôts, Ouattara Sié Abou était l’invité du secteur privé à la faveur d’un petit déjeuner d’échanges initié par la Chambre de commerce et d’industrie française en Côte d’Ivoire (Ccifci), le mardi 6 février 2024. Autour du thème ‘’L’annexe fiscale 2024 : quelles incidences sur les activités professionnelles des entreprises en Côte d’Ivoire’’, il s’agissait pour le Dg des impôts d’entretenir l’auditoire sur l’annexe fiscale 2024. 
Après avoir expliqué les dispositions de l’annexe 2024, Ouattara Sié Abou a assuré de ce que sa mise en œuvre ne se présentera en aucun cas comme une source de cherté de la vie mais viendra plutôt alléger le train de vie des populations. Bien au contraire, avec ces dispositions et les flexibilités, cet outil, aux dires de Ouattara Sié Abou, prend en compte les préoccupations des ménages, des entreprises et différents corps de métier, l’objectif étant d’améliorer les conditions de vie des populations tout en impulsant le développement économique du pays. « Le gouvernement n'a pas dans sa politique une vision inflationniste de l'économie ivoirienne. Il n'a pas non plus dans sa politique une politique confiscatoire des revenus des Ivoiriens à travers l'impôt. Le gouvernement veut prendre les précautions nécessaires afin qu'il n'y ait pas d'incident négatif sur les populations. Dans cette annexe fiscale, il y a des avantages fiscaux pour les entreprises, pour certains corps de métier, surtout pour les populations. Cette annexe fiscale, tout comme les autres, n'entraînent pas de problème, au contraire ça devrait entraîner une réduction des charges des ménages », a-t-il promis. 
Pour ce qui est de l’application de la Tva sur le riz et les produits alimentaires, Ouattara Sié a expliqué que cela ne va pas engendrer une probable augmentation des prix de ces produits vu qu’elle sera appliquée sur les produits déjà transformés importés vers la Côte d’Ivoire. 
Abordant le point de prélèvement des taux de 4% sur le revenu des propriétaires de Vtc, l’invité du secteur privé a fait savoir qu’il ne concerne que les propriétaires de véhicule et non les chauffeurs. « Ce que les gens ne disent pas c’est (que) les 4% englobent la Tva, l’impôt sur les bénéfices et sur les salaires. Donc c’est un agrégat. Il y a quel impôt, quelle profession qui est taxée à 4% ici ? L’impôt sur le bénéfice, le taux normal, c’est 25%. Eux, ils ont un agrégat de 4%. Quand on fait leur imposition, ils paient moins qu’un taxi normal par an », a-t-il affirmé, invitant les populations à venir à la vraie information sur l’annexe fiscale. Car dit-il, l'annexe fiscale 2024 comporte des mesures pertinentes concourant à la mise en œuvre du Plan de développement national (Pnd) 2022-2025 et visant à renforcer la compétitivité des entreprises et à améliorer le bien-être des populations ivoiriennes.        
Pour sa part, le directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie française en Côte d’Ivoire, Amaury Pourkier a indiqué que l'objectif de cette rencontre est de donner la bonne information aux adhérents de la Chambre. Mais surtout de les mettre en contact avec le direction des impôts pour des éventuelles préoccupations.
A noter que l'annexe fiscale 2024 compte 31 articles et s’articule autour de cinq axes. A savoir le renforcement des capacités de mobilisation des ressources de l’Etat ; et de la fiscalité environnement ; soutien aux entreprises ; amélioration du civisme fiscal et mesures techniques et de rationalisation du dispositif fiscal.
 

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