Parlement/ Divorce, séparation de corps, cybercriminalité...: voici les principaux projets de loi à examiner

Bien qu’il soit de retour en Côte d’Ivoire après plusieurs mois, Amadou Soumahoro s’est fait représenter le vendredi 1er avril 2022, par le vice-président du Parlement, Adama Bictogo, lors de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale, au titre de l’année 2022. Selon Adama Bictogo, ce sont 24 projets de loi qui seront cette année examinés par les députés. Notamment un projet de loi relatif au divorce et à la séparation de corps, un projet de loi modifiant la loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, un projet de loi relatif à l’absence et à la disparition, un projet de loi relatif aux majeurs protégés par la loi, le projet de loi relatif à l’évaluation des politiques publiques et un projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative aux règles applicables en matière de transport intelligent. « La session 2022 que nous inaugurons ce jour, s’annonce tout aussi prometteuse et féconde, eu égard à l’intérêt et à la portée des textes qui nous sont déjà soumis. En effet, 24 projets de loi se trouvent en ce moment sur le Bureau de l’Assemblée nationale, dont le calendrier de travail vous sera soumis incessamment, en plénière, pour adoption. A ce titre, nous enregistrons d’ores et déjà, 13 projets de loi portant autorisation de ratification de conventions internationales, 5 projets de loi portant ratification d’ordonnance et 6 projets de loi ordinaire. Ces projets de loi qui sont des demandes d’autorisation de ratification de conventions internationales, traduisent la volonté du président de la République, de rendre plus crédible l’action internationale de l’Etat de Côte d’Ivoire. Cela devrait renforcer l’action diplomatique du gouvernement et améliorer le rayonnement de notre pays, sur la scène internationale », a annoncé le parlementaire. Il a rappelé que pour l’année précédente, ce sont 23 projets de loi, 3 projets de loi à caractère financier en l’occurrence, le projet de loi portant règlement du budget de l’Etat pour l’année 2020, le projet de loi de finances rectificative, portant budget de l’Etat, pour l’année 2021 et le projet de loi de finances, portant budget de l’Etat, pour l’année 2022 et 11 autres projets de loi en session extraordinaire qui ont été enregistrés. Pour réussir cette mission, impacter la vie des populations et accompagner le développement socioéconomique du pays, Adama Bictogo a appelé ses homologues à la cohésion et la solidarité en dépit de leurs divergences. « Vous conviendriez avec moi, que le socle de tout ce travail doit demeurer notre fraternité, notre cohésion, notre solidarité et surtout notre capacité de mettre l’intérêt supérieur de la nation, au-dessus de tout.  Fort de cela, je voudrais vous inviter, nous inviter, à être les fers de lance de cette transformation positive de notre pays, en étant des modèles à tous points de vue. Car, c’est à cette condition que nos concitoyens, qui nous ont accordé leur confiance, afin de les représenter au sein de cet hémicycle, nous reconnaitront à travers la prise en compte de leurs aspirations profondes. Nous devons gagner cette nouvelle bataille, permettant ainsi à notre institution commune d’être la force motrice au service de la paix et du développement, qui rassemble et rassure tous les Ivoiriens. Cette prééminence de l’intérêt général doit demeurer le socle de notre cohésion », a exhorté Adama Bictogo. Qui a insisté : « Nous avons l’absolu devoir de poursuivre cette dynamique de paix et de développement, de surmonter nos différences, et de faire prévaloir l’intérêt supérieur de la nation. Le contexte actuel ne devrait accorder aucune place à la division. Il n’est dans l’intérêt de personne, de voir notre beau pays sombrer, à nouveau, dans la fracture sociale. Nous devons donc surmonter nos incompréhensions et nos divergences, qui ne sont que peu de choses, devant l’intérêt supérieur de la nation ».

Arsène SANOGO