Côte d’Ivoire : Une Ong interpelle sur les menaces de crise à l’approche des élections locales

C’est en gros ce que relève l’Observatoire ivoirien des droits de l’Homme (Oidh) dans son dernier rapport sur la situation sociopolitique en Côte d’Ivoire, publié le jeudi 18 mai 2023.

Selon les experts de l’organisation, bien de questions restent à adresser pour parvenir à des scrutins transparents et apaisés lors des joutes électorales du 2 septembre 2023. « Un nouveau cycle électoral va s’ouvrir en septembre 2023 prochain sans que certains passifs des crises électorales successives n’aient été adressées efficacement », ont fait remarquer les experts de l’Oidh. Ils ont évoqué, entre autres, la composition de la Commission électorale indépendante (Cei).

« La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (Cadhp) avait dans son arrêt rendu le 18 novembre 2016, faisant obligation à l’Etat de Côte d’Ivoire, défendeur, de ‘’créer un organe électoral indépendant et impartial’’. Sa composition actuelle, malgré les discussions autour, demeure majoritairement faite d’acteurs politiques, donc partiaux. Pour l’Oidh, les exigences d’impartialité et d’indépendance de la Commission électorale (Cei), gage de la confiance dans le contrat social électoral, ne sont toujours pas remplies. Alors que le débat sur la Cei ne devrait pas être clos, et au moment où on part à des élections avec la Cei, dans sa mouture actuelle, des actes potentiellement porteurs de conflits, devraient être évités », a souligné l’organisation de défense des droits de l’Homme dans son rapport. Lequel dénonce également l’existence de passifs de la crise postélectorale de 2020. 
A en croire l’Oidh, les poursuites qui devaient permettre de situer les responsabilités des crimes et autres manquements commis à la faveur de cette crise n’ont pas eu lieu, renforçant une situation d’impunité qui pourrait impacter le bon déroulement des prochaines échéances électorales.

« Les différentes poursuites liées à la crise post-électorale de 2020 devant conduire à des procès, n’ont pas encore eu lieu. L’absence de poursuites concernant certaines personnes à qui des crimes et des violences politiques pourraient être valablement reprochés, est de nature à les conforter dans un sentiment d’impunité et aiguiser des intentions de récidive », lit-on dans le rapport. 
Un autre des principaux facteurs de troubles souligné par le rapport de l’Oidh porte sur l’exclusion de certains acteurs politiques sur la liste électorale. Comme en 2020 où lors d’échéances électorales précédentes, l’organisation a alerté sur la menace que font peser ces exclusions sur la tenue d’élections apaisées et la stabilité sociopolitique du pays.

« L’histoire sociopolitique de la Côte d’ivoire a été marquée ces trois dernières décennies par des actes d’exclusion du débat politique, électoral, et même simplement du débat citoyen. L’Oidh souhaiterait rappeler à l’ensemble de la communauté nationale et internationale les conséquences désastreuses que l’exclusion a coûtées à notre pays, en termes d’instabilité, de guerre civile, de violences politiques et communautaires, et de cohabitation difficile entre les peuples », a interpellé l’Oidh dans son rapport.

Qui recommande des mesures pour répondre à toutes ces questions notamment la réintégration des acteurs exclus de la liste électorale pour se conformer aux engagements internationaux contractés par la Côte d’Ivoire, en l’occurrence auprès de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (Cadhp).

« L’Oidh tient à rappeler également avec regret que certaines personnalités politiques importantes de la Côte d’ivoire n’avaient pas figuré sur la liste électorale de 2020 du fait de condamnations judiciaires et n’avaient par conséquent pas pu être ni électeur, ni candidates aux dernières élections présidentielles d’octobre 2020 (…) L’Oidh rappelle enfin à ce sujet, l’existence des arrêts respectifs, du 15 juillet 2020 2 et du 15 septembre 2020 de la Cadhp qui demandaient la réintégration de ces personnes sur la liste électorale(…) . L’Oidh demande l’application de ces arrêts dans un soucis de conformité aux engagements internationaux et d’apaisement », conseille le rapport. Et d’insister : « Toujours dans cette logique, pour l’Oidh, vu que dans l’élan de la réconciliation et de la cohésion sociale, des actes ont été posés dans le sens de l’apaisement (grâce présidentielle, retour de leaders politiques, libération de détenus, dégel d’avoirs, rencontres entre leaders politiques, instauration d’un dialogue politique), il serait souhaitable de garder la cadence en évitant la répétition d’actes d’exclusion dans le débat politique en général et sur la liste électorale en particulier, qui pourraient crisper davantage le climat sociopolitique et faire le lit à d’éventuelles violences politiques dans ce cycle électoral, comme par le passé ». 

Pour les experts qui ont élaboré le rapport, « ce cycle électoral qui débute en 2023, devrait être un test de la maturité politique et démocratique de la Côte d’ivoire, de sa résilience à mettre fin au cycle des violences électorales dont le pays est hélas coutumier, et de sa capacité à se réconcilier avec elle- même ».

D’où l’appel à toutes les parties à s’impliquer pour réussir ce test.

Arsène SANOGO